Conditions générales d'utilisation et de vente en ligne 

Date d’entrée en vigueur :  

Article 1er : Désignation du vendeur 

Le site www.poseselfcare.com (ci-après le « Site ») est édité par la société ALIMAR, Société par actions simplifiée, au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 900 719 998 dont le siège social est situé 20 rue des Créneaux 51100 Reims, numéro de TVA intracommunautaire FR63900719998hello@poseselfcare.com, ci-après désignée « ALIMAR ».  

ALIMAR exerce sur internet une activité commerciale de prestations de services et de conseils dans le domaine du bien-être physique et moral des personnes.  

ALIMAR propose par l’intermédiaire de son Site la souscription d’abonnement payant pour accéder notamment à des contenus en ligne sportifs et bien-être, ainsi que des recettes de cuisine (ci-après les « Contenus Vidéos et Éditoriaux »). 

Article 2 : Dispositions générales relatives aux conditions générales  

2. 1. Objet  

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation commerciale et la concession d’un droit d’accès aux Contenus Vidéos et Éditoriaux mis à disposition sur le Site par ALIMAR.  

2. 2. Domaine d’application  

Les CGV régissent la vente en ligne des Abonnements et des Contenus Vidéos et Éditoriaux aux internautes personnes physiques majeures ne faisant l’objet d’aucune mesure de protection juridique, ou âgées plus de 16 ans avec l’accord de leur représentant légaux, ayant la qualité de consommateur (ci-après « l’Utilisateur »).  

Elles constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Contenus Vidéos et Éditoriaux qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Le Site, les Abonnements et les Contenus Vidéos et Éditoriaux sont ouverts à tous les pays du monde qui ne réglementent, ni n’interdisent, de manière générale, l’activité de fourniture en ligne de contenu sportifs, de bien-être et de recettes de cuisine.  

Dans l’hypothèse où le Site, les Abonnements et les Contenus Vidéos et Éditoriaux seraient, en tout ou partie, interdits ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartiendrait à celui-ci de renoncer à y accéder depuis ce pays ou depuis tout autre pays où il serait également interdit ou réputé illégal. 

Elles sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française qui prévaut entre les Parties. 

Il est rappelé que l’utilisation du Site, du compte abonné et des Abonnements souscrits est strictement réservée à un usage privé et personnel. 

2. 3. Disponibilité et opposabilité  

Les CGV sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site où elles sont directement consultables et imprimables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal. 

Les CGV sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît en avoir pris connaissance dans leur intégralité et les avoir acceptées sans réserve. La consultation et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGV par l’Utilisateur. 

La création d’un Compte personnel, la souscription d’un Abonnement et la confirmation d’une commande valent également acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGV en vigueur au jour de la création, de la souscription ou de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par ALIMAR conformément à l’article 1127-2 du Code civil. 

2. 4. Modification 

ALIMAR se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis ainsi que le contenu éditorial et les tarifs. 

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de leur acceptation ou de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Utilisateur. 

2. 5. Nullité et inapplication 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. 

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par ALIMAR ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

Article 3 : Contenus Vidéos et Éditoriaux  

3. 1. Caractéristiques  

Les Contenus Vidéos et Éditoriaux présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. 

Les photographies illustrant les Contenus Vidéos et Éditoriaux ne constituent pas un document contractuel. 

3. 2. Mise à disposition  

ALIMAR intervient en tant qu’éditeur de contenu, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet.  

ALIMAR procède à la mise à disposition des Contenus Vidéos et Éditoriaux, sous réserve du respect par l’Utilisateur des stipulations des CGV et des précisions accessibles sur le Site s’agissant des prestations de manière générale.  

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.   

Par principe, le Site est accessible sept jours sur sept (7/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24), par accès distant via une connexion à internet. A cet égard, ALIMAR s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’accessibilité et la continuité du Site mais n’est soumise à cet égard qu’à une obligation de moyens.  

En outre, l’Utilisateur reconnaît expressément :  

  • être averti des aléas techniques inhérents à l’internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter, que notamment les fluctuations de la bande passante et que les aléas du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur et/ou de l’hébergeur sont des éléments pouvant altérer ou empêcher l’accès au Site et/ou aux Contenus Vidéos et Éditoriaux ;  
  • que l’accès au Site puisse être temporairement ralenti ou interrompu, sans préavis ni indemnité pour l’Utilisateur, notamment pour des besoins de maintenance ou de restauration ou de reconstitution ou encore d’évolutions des Contenus Vidéos et Éditoriaux (notamment mises à jour, nouvelles versions,…), sans que la responsabilité d’ALIMAR puisse être engagée à ce titre.  

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui incombe d’utiliser le Site de bonne foi, dans le respect des législations et réglementations en vigueur et de ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit.  

3. 3. Accès  

L’accès et l’utilisation des Contenus Vidéos et Éditoriaux nécessitent obligatoirement la création préalable d’un Compte personnel, l’acceptation des CGV et la souscription d’un Abonnement proposé sur le Site et choisi par l’Utilisateur. 

La création d’un Compte personnel est une formalité d’inscription préalable qui nécessite le renseignement d’informations obligatoires et notamment le nom, le prénom, l’email et le mot de passe personnel de l’Utilisateur. Ce dernier reçoit ensuite un email de confirmation de la création de son Compte personnel. 

L’Utilisateur garantit l’exactitude et la fiabilité des informations fournies. En cas de changement, il s’engage à mettre à jour ses informations dans son Compte personnel.  

3. 4. Identifiant et mot de passe 

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels, confidentiels et incessibles.  

Il est formellement interdit à l’Utilisateur de céder, de louer, de prêter son identifiant et son mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion de son identifiant et mot de passe.  

Il s’engage à informer immédiatement ALIMAR de la perte ou de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et mot de passe.  

ALIMAR ne pourra alors être tenue responsable des conséquences ou des dommages subis en cas de manquement à ces obligations ou de l’utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur. 

Article 4 : Abonnements 

ALIMAR propose plusieurs Abonnements de différentes durées comprenant un accès illimité aux Contenus Vidéos et Éditoriaux proposés sur le Site. Le détail des Contenus Vidéos et Éditoriaux est fourni sur le Site.  

La souscription d’un Abonnement nécessite la création préalable d’un compte personnel par l’Utilisateur.  

Les Abonnements proposés à l’Utilisateur sont : soit mensuel (1 mois), soit trimestriel (3 mois), soit semestriel (6 mois), soit annuel (1 an).  

Concernant l’Abonnement mensuel, il est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, sauf en cas de résiliation par l’Utilisateur à tout moment et avant la fin de la période souscrite. Si l’Utilisateur ne résilie pas son Abonnement mensuel avant son expiration et dans les conditions ci-dessous (Article 7.3 des CGV), celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée identique. 

Concernant les Abonnements trimestriels, semestriels et annuels, ils ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Néanmoins, l’Utilisateur recevra un email de la part d’ALIMAR, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la fin de son Abonnement, l’informant de sa faculté de renouveler ledit Abonnement avant sa date d’anniversaire.  

Quel que soit l’Abonnement choisi, l’Utilisateur bénéficie d’une période d’essai gratuite de 7 jours. Le montant de son Abonnement sera débité à la date et heure anniversaire de la souscription de son Abonnement. Passé ce délai, l’Utilisateur ne pourra plus résilier son Abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Pour mettre un terme à son Abonnement mensuel, l’Utilisateur doit le résilier depuis son Compte personnel avant la fin de la période souscrite (Article 7.3 des CGV).

ALIMAR se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer à tout moment, les Abonnements proposés sur le Site, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution, sauf pour les Contenus Vidéos et Éditoriaux supprimés, modifiés ou remplacés.  

L’Utilisateur reconnaît que la souscription d’un Abonnement impose le paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée choisie. Les Abonnements sont non remboursables.

Article 5 : Prix  

5. 1. Prix de vente  

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chaque Abonnement vendu sur le Site, en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais supplémentaires mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. 

Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. 

Le prix de vente de l’Abonnement est celui en vigueur au jour de la commande. 

En cas de promotion par les prix, ALIMAR s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. 

5. 2. Modification du prix de vente 

ALIMAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Utilisateur l’application du prix en vigueur au jour de sa commande. 

L’Utilisateur est libre d’accepter ou non les prix modifiés par ALIMAR. En cas de refus, l’Utilisateur pourra résilier son Abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.  

5. 3. Frais  

Les éventuels frais supplémentaires supportés par ALIMAR (livraison, affranchissement, transport), dont l’Utilisateur a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande adressé par email. 

5. 4. Paiement du prix 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.  

Le règlement doit être effectué en euros, par carte bancaire et par l’intermédiaire de la plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE qui est accessible à l’adresse https://stripe.com/fr 

En cas de paiement mensuel et sauf résiliation de son Abonnement par l’Utilisateur avant la date d’anniversaire et dans les délais prévus à l’article 7.3 des CGV, le paiement des mensualités s’effectuera automatiquement et par prélèvement sur la carte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées antérieurement par l’Utilisateur.  

De même, le paiement de son Abonnement trimestriel, semestriel ou annuel, s’effectuera en intégralité au moment de sa souscription ou de son renouvellement, par prélèvement automatique sur la carte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées antérieurement par l’Utilisateur.  

Il appartient à l’Utilisateur de tenir à jour ses coordonnées nécessaires au parfait paiement de son Abonnement. A défaut de mise à jour, son Abonnement pourra être suspendu par ALIMAR jusqu’à la mise à jour desdites coordonnées et au parfait paiement du prix.  

En cas de problème, l’Utilisateur reconnait qu’ALIMAR ne sera en aucune manière responsable des conditions, des modalités ou de la sécurité d’utilisation de ladite plateforme.  

Article 6 : Commande  

6. 1. Passage de la commande  

Pour passer commande, l’Utilisateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant l’Abonnement sélectionné, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à leur mise à disposition et au mode de paiement.  

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. 

La confirmation de la commande est faite conformément au procédé du « double-clic » :  

  • 1er clic : validation de la commande, 
  • 2nd clic : confirmation définitive de la commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.  

Elle entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat de vente. 

Un email accusant réception de la commande et du paiement (ou bon de commande) est envoyé à l’Utilisateur par ALIMAR dans les meilleurs délais. 

6. 2. Modification de la commande  

Toute modification de commande par l’Utilisateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de ALIMAR. 

ALIMAR se réserve le droit d’apporter au Site et aux Contenus Vidéos et Éditoriaux les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du Code de la consommation, c’est-à-dire sans augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l’Utilisateur a subordonné son engagement. 

6. 3. Validation de la commande  

Les Abonnements et les Contenus Vidéos et Éditoriaux accessibles et présentés sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils figurent à la vente dans le catalogue électronique du Site. 

ALIMAR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si la quantité d’Abonnements commandés est anormalement élevée pour un client ayant la qualité de consommateur. 

Article 7 : Contrat  

7. 1. Conclusion  

Le contrat est formé entre les parties au moment de l’envoi par l’Utilisateur de la confirmation de sa commande.  

7. 2. Archivage et preuve  

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. 

7. 3. Résolution du contrat 

Le contrat peut être résolu par l’Utilisateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas : 

  • de mise à disposition d’un Abonnement ou de Contenus Vidéos et Éditoriaux non-conformes aux caractéristiques déclarées sur le Site et dans le bon de commande ; 
  • de mise à disposition tardive dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après qu’ALIMAR ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la mise à disposition dans un délai supplémentaire raisonnable ; 
  • de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics. 

Dans les cas ci-dessus, l’Utilisateur pourra exiger le remboursement des sommes versées majorées des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement desdites sommes. 

Le contrat peut être résolu par ALIMAR en cas : 

  • de non-respect des présentes CGV par l’Utilisateur; 
  • d’utilisation frauduleuse de l’Abonnement, du Compte personnel, des identifiants et mot de passe de l’Utilisateur ; 
  • du non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de l’accès aux Contenus Vidéos et Éditoriaux. 

Dans tous ces cas, les sommes versées au moment de la commande resteront acquises à ALIMAR à titre d’indemnité. 

7. 3. Résiliation du contrat 

L’Utilisateur a la faculté de résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte personnel, sans aucun motif, ni frais.  

Toutefois, la demande de résiliation de l’Utilisateur doit être adressée à ALIMAR dans un délai minimum de vingt-quatre (24) heures avant la date d’anniversaire de son Abonnement mensuel.  

Le non-respect de ce délai contractuel de résiliation entrainera l’inopposabilité de la demande de résiliation de l’Utilisateur et le renouvellement de son Abonnement mensuel pour une durée identique.  

A réception de la demande de résiliation de l’Utilisateur, ALIMAR accusera réception de cette demande par email et confirmera le cas échéant la résiliation de son Abonnement à sa date d’anniversaire.  

Article 8 : Exonération de responsabilité 

8.1.

ALIMAR, le Site, les Contenus Vidéos et Éditoriaux et le contenu du Site n’ont pas vocation à dispenser des soins, des traitements ou des recommandations d’ordre médical. Ils ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation, une visite ou un diagnostic médical. Ils n’ont pas non plus vocation, en aucune manière, à se substituer à la consultation d’un médecin ou d’un professionnel de santé, ni à remplacer une quelconque prescription médicale.  

ALIMAR, le Site, les Contenus Vidéos et Éditoriaux et le contenu du Site n’assurent la promotion d’aucun médicament.  

L’Utilisateur reconnait que les informations mises à sa disposition ne sont pas transmises à titre médical et qu’elles ne traitent pas de l’intégralité des différents traitements appropriés aux éventuels maux intéressant l’Utilisateur. 

ALIMAR ne garantit en aucune manière, un quelconque résultat suite à la mise en application des Contenus Vidéos et Éditoriaux mis à disposition sur le Site.  

L’Utilisateur reconnait ainsi que la responsabilité d’ALIMAR ne pourra jamais être recherchée au titre des informations transmises dans le cadre des Contenus Vidéos et Éditoriaux et des services fournis. Il accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction. 

Si l’Utilisateur est une femme enceinte, il s’engage à prendre toutes les précautions de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendu de la part d’une femme en état de grossesse. En cas de doute, l’Utilisateur s’engage à arrêter la mise en œuvre de la Formation Vidéo et à prendre conseil sans délai auprès de son médecin traitant et de son gynécologue pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé.  

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à s’assurer auprès d’un professionnel de santé compétent que les Contenus Vidéos et Éditoriaux sont compatibles avec son état de santé physique et psychologique. 

Si en visualisant les Contenus Vidéos et Editoriaux et/ou en les reproduisant, l’Utilisateur présente un symptôme tel que vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, perte de conscience, troubles de l’orientation, mouvement involontaire ou convulsion, il s’engage à cesser immédiatement l’utilisation Contenus Vidéos et Éditoriaux et à contacter sans délai son médecin traitant. 

8.2. 

La responsabilité d’ALIMAR ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. 

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par l’Utilisateur, les sommes versées au moment de la commande par l’Utilisateur restent acquises à ALIMAR à titre d’indemnité. 

Article 9 : Droit de rétractation  

L’Utilisateur est informé et accepte expressément qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation en exécution des présentes CGV et conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation qui dispose notamment que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé, après accord préalable exprès de l’Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ainsi que pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Utilisateur.  

De plus, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation, en payant le prix de l’Abonnement et en cochant la case dédiée pour accéder au contenu, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. 

Article 10 : Propriété intellectuelle  

Tous les éléments composant le Site et notamment les Contenus Vidéos et Éditoriaux, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement tout élément et information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’ALIMAR. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’ALIMAR, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. 

De même, les autres éléments présents sur le Site, appartenant à des tiers et objet de droits de propriété intellectuelle tels que des marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires de droit légitimes. 

Aucune autorisation d’utilisation, d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de modification, totale ou partielle de ces biens n’est conférée par les présentes CGV. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, pour quelque motif que ce soit, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires de la part des titulaires de droit légitimes. 

L’Utilisateur s’interdit également l’extraction par transfert permanent ou temporaire de tout ou partie des Contenus Vidéos et Éditoriaux sur tout autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit. 

Article 11 : Réclamation

En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au service clientèle de ALIMAR par courrier électronique hello@poseselfcare.com ou postal au 20 rue des Créneaux 51100 Reims. 

Article 12 : Tribunal compétent et droit applicable 

À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. 

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile). 

Le contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. 

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